Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net Santé Group
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NET SANTE GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net Santé Group domicilié(e) 182 Rue Blaise Pascal - 33127 - SAINT-JEAN D'ILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 721 760 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel BONNIN domicilié(e) 3 Rue du Maréchal Foch - 33600 - PESSAC - France.
La marque NET SANTE GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Net Santé Group, SARL - 182 Rue Blaise Pascal - 33127 - SAINT-JEAN D'ILLAC - France - SIREN 522721760
Emmanuel BONNIN - 3 Rue du Maréchal Foch - 33600 - PESSAC - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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