Déposée le 26 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET-IRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Legimoov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET-IRIS domicilié(e) 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 492 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET-IRIS, M. JEAN-NICOLAS GIRARD domicilié(e) 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.
La marque Legimoov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET-IRIS, M. JEAN-NICOLAS GIRARD - 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 15 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627104 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-15
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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