Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NET SANTE
Numéro de dépôt :
1622164
Date de dépôt :
18/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2000
Présentation de la marque NET SANTE
Déposée le 18 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) NET INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622164.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET SANTE est expirée depuis le 18 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13