Net Informatique Services
Présentation de la marque Net Informatique Services
Déposée par voie électronique le 18 avril 2016 par NET INFORMATIQUE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Net Informatique Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Net Informatique Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net Informatique Services arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760714 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02