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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET FRANCHE COMTE
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S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE
S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE

Numéro de dépôt :
1604166
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
07/12/1997

Présentation de la marque S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE

Déposée le 7 décembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET FRANCHE COMTE domicilié(e) 1 RUE EMILE PY, 90000 BELFORT - France.

La marque S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE est expirée depuis le 7 décembre 1997.


S.A.R.L. NET FRANCHE COMTE - 1 RUE EMILE PY, 90000 BELFORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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