NET FLORE INDUSTRIE, Société anonyme à Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
93482037
Date de dépôt :
01/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2013
Présentation de la marque BACTEFLORE
Déposée le 1 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) NET FLORE INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BACTEFLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET FLORE INDUSTRIE domicilié(e) 65 Avenue Georges Politzer,78190 TRAPPES,FRANCE (dossier no 2246746) - 78190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 461 342 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2246746) - 75116 - France.
La marque BACTEFLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET FLORE INDUSTRIE, Société anonyme à Conseil de Surveillance - 65 Avenue Georges Politzer,78190 TRAPPES,FRANCE (dossier no 2246746) - 78190 - France - SIREN 381461342
CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS (dossier no 2246746) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-33
Inscription le 16 juillet 2003 - Changement d'adresse n°373920 - Publication au BOPI 2003-07-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27
Inscription le 4 juin 2007 - Changement de nature juridique n°454857 - Publication au BOPI 2007-06-04
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2003 n°2246746 - Publication au BOPI 2003-07-18
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Inscription le 23 juin 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°500424 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, et abraser, savons - Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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