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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NET EXPANSION
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UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE
NET EXPANSION SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95588123
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NET EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET EXPANSION domicilié(e) 23, RUE LAVOISIER, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 891 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET EXPANSION - France.

La marque UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNE NOUVELLE SOURCE DE PROPRETE est expirée depuis le 11 septembre 2005.

NET EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : Place Du Sommeil , Rue Du Sommeil , Avenue Du Sommeil , AXIS : LE RESEAU PROPRETE , AXIS , RESEAU AXIS , Lovecar.fr , Babysom


NET EXPANSION SOCIETE ANONYME - 23, RUE LAVOISIER, 75008 PARIS - France - SIREN 381891118


NET EXPANSION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

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