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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NET ESPANSION
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LE RESEAU PROPRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE RESEAU PROPRETE
NET ESPANSION, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
94508973
Date de dépôt :
28/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2004

Présentation de la marque LE RESEAU PROPRETE

Déposée le 28 février 1994 par la Société Anonyme (SA) NET ESPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE RESEAU PROPRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NET ESPANSION domicilié(e) 23, RUE LAVOISIER, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 891 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET ESPANSION S.A. - France.

La marque LE RESEAU PROPRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE RESEAU PROPRETE est expirée depuis le 28 février 2004.


NET ESPANSION, SOCIETE ANONYME - 23, RUE LAVOISIER, 75008 PARIS - France - SIREN 381891118


NET ESPANSION S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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