Déposée le 24 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net economie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETECO »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net economie domicilié(e) 4, rue de Mulhouse,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 526 906 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Neteconomie SARL domicilié(e) 4, rue de Mulhouse,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETECO est expirée depuis le 24 août 2015.
Net economie SARL - 4, rue de Mulhouse,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 421526906
Neteconomie SARL - 4, rue de Mulhouse,75002 PARIS - 75002 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-15
Inscription le 5 juillet 2006 - Rejet partiel n°436544 - Publication au BOPI 2006-07-05
Inscription le 24 avril 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°452982 - Publication au BOPI 2007-04-24
Inscription le 11 décembre 2006 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°445210 - Publication au BOPI 2006-12-11
Inscription le 14 mars 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°450237 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 24 avril 2007 - Rejet partiel n°452981 - Publication au BOPI 2007-04-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
• publicité en ligne sur réseau informatique.Information en matière de télécommunications. Agence de presse ou d'informations émissions radiophoniques ou télévisées.• éducation. • formation. • publication de livres. • organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. • publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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