Marque enregistrée - Marque en vigueur

NET DECO
NET DECO

Numéro de dépôt :
4428431
Date de dépôt :
13/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2028

Présentation de la marque NET DECO

Déposée par voie électronique le 13 février 2018 par NET DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NET DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est NET DECO domicilié(e) 116 rue de la Croix Nivert - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Eva Dumont domicilié(e) 19 rue Saint Louis - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque NET DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4428431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET DECO arrivera à expiration en date du 13 février 2028.


NET DECO - 116 rue de la Croix Nivert - 75015 - Paris - France


Madame Eva Dumont - 19 rue Saint Louis - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.