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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NET CONSTAT
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RIGHT PROOF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIGHT PROOF
NET CONSTAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3972064
Date de dépôt :
03/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/01/2023
RIGHT PROOF de NET CONSTAT

Présentation de la marque RIGHT PROOF

Déposée le 3 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NET CONSTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RIGHT PROOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NET CONSTAT domicilié(e) 26 Rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 605 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET CONSTAT, M. VIET TRIEM TONG Philippe domicilié(e) 26 Rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - PARIS - France.

La marque RIGHT PROOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIGHT PROOF est expirée depuis le 3 janvier 2023.


NET CONSTAT, Société par actions simplifiée - 26 Rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - PARIS - France - SIREN 520605593


NET CONSTAT, M. VIET TRIEM TONG Philippe - 26 Rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) ;

Capture et horodatage de pages Web en ligne à des fins notamment probatoires, établissement et conservation de constats électroniques de pages Web et de sites Internet ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, authentification d'oeuvres d'art ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), consultation en matière de sécurité, recherches judiciaires.