Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net comme Web
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NETCOMMEWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net comme Web domicilié(e) 18 quai du général Sarrail - 69006 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 061 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de Marcellus & Disser, Mlle Juliette Disser domicilié(e) 17 rue Cadet - 75009 - Paris - France.
La marque NETCOMMEWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051318.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Net comme Web, Société à responsabilité limitée - 18 quai du général Sarrail - 69006 - Lyon - France - SIREN 750061251
de Marcellus & Disser, Mlle Juliette Disser - 17 rue Cadet - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur. consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de systèmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de serveurs ; conseils en conception de sites web ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; création et entretien de sites web pour des tiers ; location de serveurs web ; référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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