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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET ASSURANCES
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WEB ASSURANCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

WEB ASSURANCES
NET ASSURANCES Sarl

Numéro de dépôt :
96639787
Date de dépôt :
26/08/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2016

Présentation de la marque WEB ASSURANCES

Déposée le 26 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « WEB ASSURANCES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET ASSURANCES domicilié(e) 9 place regouffre, BP 2003,83060 TOULON CEDEX (dossier no 2321364) - 83060 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 928 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET ASSURANCES Christophe Antone domicilié(e) 9 place Regouffre, BP 2003,83060 TOULON CEDEX (dossier no 2321364) - 83060 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WEB ASSURANCES est expirée depuis le 26 août 2016.

NET ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Ranking System , net assurances l'assurance claire &net. , net Assurances


NET ASSURANCES Sarl - 9 place regouffre, BP 2003,83060 TOULON CEDEX (dossier no 2321364) - 83060 - France - SIREN 422928697


NET ASSURANCES Christophe Antone - 9 place Regouffre, BP 2003,83060 TOULON CEDEX (dossier no 2321364) - 83060 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280396 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 4 décembre 2006 - Changement de dénomination n°444679 - Publication au BOPI 2006-12-04

Renouvellement sans limitation le 17 août 2006 n°2321364 - Publication au BOPI 2006-08-17

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Agence d'assurances virtuelle sur Internet ayant les mêmes fonctions qu'une agence d'assurances classiques. Envoi de devis et contrats par réseaux informatiques Distribution de contrats par liaisons informatiques Communication d'informations commerciales (devis, publicité) par réseaux informatiques Publication sur serveur informatique d'informations sur les assurances Informations et renseignements divers sur les assurances Reproductions (autorisées) de documents liés aux assurances Gestion de fichiers informatiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.