Présentation de la marque net assurances l'assurance claire &net.
Déposée le 5 novembre 2002 par la société NET ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « net assurances l'assurance claire &net. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la société NET ASSURANCES domicilié(e) BP 2003,83060 TOULON CEDEX - 83060 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 928 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET ASSURANCES domicilié(e) BP 2003,83060 TOULON CEDEX - 83060 - France.
La marque net assurances l'assurance claire &net. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET ASSURANCES - BP 2003,83060 TOULON CEDEX - 83060 - France - SIREN 422928697
NET ASSURANCES - BP 2003,83060 TOULON CEDEX - 83060 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Services d'assurances accessibles sur Internet – Courtage en assurance – Assurance directe. Envoi (transmission) de devis et de contrats par réseaux informatiques – Transmission de contrats par réseaux informatiques. Publication sur serveur informatique d'informations sur les assurances, à savoir : publication de textes publicitaires – Gestion de fichiers informatiques. Communication d'informations commerciales (devis, publicité) par réseaux informatiques. Informations et renseignements divers sur les assurances. Reproduction (autorisées) de documents liés aux accessoires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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