Déposée le 19 janvier 1999 par NET ASSURANCES et ANTONE Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « net Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Les déposants sont NET ASSURANCES, domicilié(e) BP 5083, 83092 TOULON CEDEX - France et ANTONE Christophe, domicilié(e) BP 5083, Rue Pastoureau, 83092 TOULON CEDEX (correction BOPI 1999-46) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Christophe ANTONE domicilié(e) (correction BOPI 1999-46) - France.
La marque net Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NET ASSURANCES - BP 5083, 83092 TOULON CEDEX - France
ANTONE Christophe - BP 5083, Rue Pastoureau, 83092 TOULON CEDEX (correction BOPI 1999-46) - France - SIREN 3
Mr Christophe ANTONE - (correction BOPI 1999-46) - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Distribution d'assurances sur Internet - Agence virtuelle d'assurance interface clients/serveur commerciale Envoi de devis et contrats par réseaux informatiques Distribution de contrats par liaisons informatiques - Communication d'informations commerciales (devis, publicité) par réseaux informatiques Publication sur serveur informatique d'informations sur les assurances Informations et renseignements divers sur les assurances Reproductions (autorisées) de documents liés aux assurances Gestion de fichiers informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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