Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NET A SEC
Numéro de dépôt :
1292548
Date de dépôt :
14/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/1994
Présentation de la marque NET A SEC
Déposée le 14 décembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET-A-SEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET A SEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NET A SEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET A SEC est expirée depuis le 14 décembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19