Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOURCE PERRIER SP
NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1238113
Date de dépôt :
09/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/2023
SOURCE PERRIER SP de NESTLE WATERS

Présentation de la marque SOURCE PERRIER SP

Déposée le 9 juin 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCE PERRIER SP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS domicilié(e) 12, boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) B.P. 900, Noisiel, 7, boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE cedex 2 - France.

La marque SOURCE PERRIER SP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOURCE PERRIER SP arrivera à expiration en date du 9 juin 2023.

NESTLE WATERS a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU ET LA VIE , " Perrier c'est fou ! " , (Marque figurative) , COUCH CONVERTER , (Marque figurative) , PERRIER SP , GARDEZ LA LIGNE EN BEAUTE , CONTREX FINES BULLES , PAVILLON , CONTREX


NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée - 12, boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, Service Juridique - B.P. 900, Noisiel, 7, boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE cedex 2 - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2003 n°2242080 - Publication au BOPI 2003-05-09

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Renouvellement sans limitation n°2019640 - Publication au BOPI 1993-29

Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°362492 - Publication au BOPI 2003-01-06

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283048 - Publication au BOPI 1999-08-16

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473993 - Publication au BOPI 2008-05-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2013 n°2532779 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-17

Eaux minérales et gazeuses, naturelles ou artificielles, limonades, sirops, jus de fruits, boissons gazeuses de toutes natures;bière, ale et porter et autres boissons non alcooliques, préparations pour faire des boissons. Vins, vins mousseux, cidre, alcools et eaux de vie, liqueurs et spritueux divers, apéritifs.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.