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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94527850
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS domicilié(e) 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, M. DASTE Frédéric domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle, 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE cedex 2 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527850.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 32 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 6 juillet 2024.

NESTLE WATERS a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE PERRIER SP , L'EAU ET LA VIE , COUCH CONVERTER , (Marque figurative) , PERRIER SP , GARDEZ LA LIGNE EN BEAUTE , CONTREX FINES BULLES , " Perrier c'est fou ! " , , perrier


NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, M. DASTE Frédéric - 7 Boulevard Pierre Carle, 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE cedex 2 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265614 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283048 - Publication au BOPI 1999-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°362492 - Publication au BOPI 2003-01-06

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473993 - Publication au BOPI 2008-05-20

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2014 n°2563104 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-17

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.