Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94516939
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS domicilié(e) 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE WATERS, M. DASTE Frédéric domicilié(e) 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516939.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 avril 2024.

NESTLE WATERS a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE PERRIER SP , L'EAU ET LA VIE , " Perrier c'est fou ! " , (Marque figurative) , COUCH CONVERTER , PERRIER SP , GARDEZ LA LIGNE EN BEAUTE , CONTREX FINES BULLES , PAVILLON , CONTREX


NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée - 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE WATERS, M. DASTE Frédéric - 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254210 - Publication au BOPI 2003-12-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283048 - Publication au BOPI 1999-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°362492 - Publication au BOPI 2003-01-06

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473993 - Publication au BOPI 2008-05-20

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2014 n°2556962 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-30

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons