Marque enregistrée - Marque en vigueur

EAU PETILLANTE DE CARACTERE
NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4070581
Date de dépôt :
21/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/02/2024
EAU PETILLANTE DE CARACTERE de NESTLE WATERS

Présentation de la marque EAU PETILLANTE DE CARACTERE

Déposée le 21 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EAU PETILLANTE DE CARACTERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS domicilié(e) 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France.

La marque EAU PETILLANTE DE CARACTERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU PETILLANTE DE CARACTERE arrivera à expiration en date du 21 février 2024.

NESTLE WATERS a également déposé les autres marques suivantes : SOURCE PERRIER SP , L'EAU ET LA VIE , " Perrier c'est fou ! " , (Marque figurative) , COUCH CONVERTER , (Marque figurative) , PERRIER SP , GARDEZ LA LIGNE EN BEAUTE , CONTREX FINES BULLES , PAVILLON


NESTLE WATERS, Société par Actions Simplifiée - 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, Service Juridique - 7 Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 - 77446 - MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Inscription le 14 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°664773 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14

Inscription le 18 avril 2016 - Rejet partiel n°667209 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 18 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708229 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-18

Eaux plates, jus de fruits et jus de légumes, nectars, limonades, sodas, sirops.