Déposée le 21 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CE N'EST PAS DE L'EAU »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS domicilié(e) 12, Boulevard Garibaldi,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE Service Juridique domicilié(e) 7 Boulevard Pierre Carle, BP 900 NOISIEL - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NESTLE WATERS Société par actions simplifiée - 12, Boulevard Garibaldi,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France
NESTLE FRANCE Service Juridique - 7 Boulevard Pierre Carle, BP 900 NOISIEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Eaux plates, eaux gazeuses et gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux minérales, eaux aromatisées, boissons fonctionnelles et/ou nutritionnelles à base d'eau, y compris avec des vitamines, minéraux ou herbes ; boissons à base d'eau aux extraits de thé ; boissons non alcoolisées à base de fruits et/ou aromatisées aux fruits ; jus de fruits et jus de légumes, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons isotoniques ; boissons énergétiques.
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