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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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VITTEL-SODA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VITTEL-SODA
NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1540141
Date de dépôt :
04/07/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/07/2029

Présentation de la marque VITTEL-SODA

Déposée le 4 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VITTEL-SODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 Boulevard Pierre Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 091 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque VITTEL-SODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VITTEL-SODA arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée - 12 Boulevard Pierre Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 582022091


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 1999 n°2143753 - Publication au BOPI 1999-05-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Inscription le 7 juin 1993 - Transmission de propriété n°159142 - Publication au BOPI 1993-06-07

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244966 - Publication au BOPI 1997-10-09

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 9 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244967 - Publication au BOPI 1997-10-09

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement d'adresse n°261936 - Publication au BOPI 1998-09-14

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413890 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2019 n°2718544 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-19

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