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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97663326
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2027

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 091 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin domicilié(e) 37 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663326.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 582022091


WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin - 37 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 7 février 2007 n°2333787 - Publication au BOPI 2007-02-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Inscription le 30 juin 1997 - Changement de dénomination n°239457 - Publication au BOPI 1997-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2016 n°2634647 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-14

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons