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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95586798
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 091 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Witetic, M. Martin-Tardivat Benjamin domicilié(e) 37-39 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586798.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 31 août 2025.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée - 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 582022091


Witetic, M. Martin-Tardivat Benjamin - 37-39 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2005 n°2291270 - Publication au BOPI 2005-06-17

Inscription le 23 avril 1996 - Changement de dénomination n°200594 - Publication au BOPI 1996-04-23

Inscription le 6 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427665 - Publication au BOPI 2006-02-06

Inscription le 22 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290566 - Publication au BOPI 1999-11-22

Inscription le 15 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422225 - Publication au BOPI 2005-11-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595724 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25

Eaux minérales, eaux gazeuses et gazéifiées, eaux de source, eaux aromatisées et plus particulièrement boissons aromatisées à base d'eau minéraleet de fruits ou d'extraits de fruits, boissons aux fruits