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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95577767
Date de dépôt :
27/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 091 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Witetic, M. Martin-Tardivat Benjamin domicilié(e) 21 RUE LEON JOST - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577767.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 27 juin 2025.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , LE FORFAIT LIGNE DE CONTREX


NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée - 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 582022091


Witetic, M. Martin-Tardivat Benjamin - 21 RUE LEON JOST - 75017 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-47

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2005 n°2301147 - Publication au BOPI 2005-11-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Inscription le 17 février 1998 - Changement de dénomination n°249964 - Publication au BOPI 1998-02-17

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 22 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290566 - Publication au BOPI 1999-11-22

Inscription le 13 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420961 - Publication au BOPI 2005-10-13

Inscription le 13 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420962 - Publication au BOPI 2005-10-13

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2015 n°2590626 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-24

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); vaisselle en verre, porcelaine ou faïence, bouteilles.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.