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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
NESTLE WATERS FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3186022
Date de dépôt :
25/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
Marque figurative de NESTLE WATERS FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12, boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) B.P. 900, 7, Boulevard Pierre Carle, Noisiel, 77446 MARNE LA VALLEE cedex 2 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186022.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 25 septembre 2022.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 12, boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, Service Juridique - B.P. 900, 7, Boulevard Pierre Carle, Noisiel, 77446 MARNE LA VALLEE cedex 2 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-10

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2012 n°2509003 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-11

Eaux plates, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux minérales, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons.