Marque expirée - Marque en non vigueur

LE FORFAIT LIGNE DE CONTREX
NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée, société de droit français

Numéro de dépôt :
1353036
Date de dépôt :
02/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2016

Présentation de la marque LE FORFAIT LIGNE DE CONTREX

Déposée le 2 mai 1986 par la société étrangère NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE FORFAIT LIGNE DE CONTREX »

Le déposant est la société étrangère NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 20, Rue Rouget-de-Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2310829) - 92130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE F Daste (Service Juridique) domicilié(e) 7, Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISIEL (dossier no 2310829) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FORFAIT LIGNE DE CONTREX est expirée depuis le 2 mai 2016.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée, société de droit français - 20, Rue Rouget-de-Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2310829) - 92130 - France


NESTLE FRANCE F Daste (Service Juridique) - 7, Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISIEL (dossier no 2310829) - France


Renouvellement sans limitation n°2061542 - Publication au BOPI 1996-10

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2006 n°2310829 - Publication au BOPI 2006-03-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 10 janvier 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59117 - Publication au BOPI 1992-01-10

Inscription le 17 août 1990 - Transmission de propriété n°47380 - Publication au BOPI 1990-08-17

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°261906 - Publication au BOPI 1998-09-14

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription - Transmission de propriété n°47380 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Publicité et affaires.Education et divertissement. Divers, ainsi que tous les produits et services entrant dans les classes 5, 32, 35, 41, 42.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.