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Marques déposées par la société étrangère NESTLE WATERS FRANCE
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INSTITUT CONTREX
Marque expirée - Marque en non vigueur

INSTITUT CONTREX
NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée, société de droit français

Numéro de dépôt :
97698299
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2017

Présentation de la marque INSTITUT CONTREX

Déposée le 6 octobre 1997 par la société étrangère NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT CONTREX »

Le déposant est la société étrangère NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 20, Rue Rouget-de-Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2343797) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 022 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE Service Juridique domicilié(e) 7, Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISIEL (dossier no 2343797) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSTITUT CONTREX est expirée depuis le 6 octobre 2017.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée, société de droit français - 20, Rue Rouget-de-Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2343797) - 92130 - France - SIREN 582022091


NESTLE FRANCE Service Juridique - 7, Boulevard Pierre Carle, B.P. 900 NOISIEL (dossier no 2343797) - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2007 n°2343797 - Publication au BOPI 2007-06-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486853 - Publication au BOPI 2008-12-02

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes, location d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places pour les spectacles.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.