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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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DÉLICES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DÉLICES
NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1313676
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/06/2015

Présentation de la marque DÉLICES

Déposée le 20 juin 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DÉLICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 20 rue Rouget de Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2280762) - 92130 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2280762) - 67080 - France.

La marque DÉLICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DÉLICES est expirée depuis le 20 juin 2015.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE Société par Actions Simplifiée - 20 rue Rouget de Lisle,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (dossier no 2280762) - 92130 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2280762) - 67080 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Renouvellement sans limitation n°2050313 - Publication au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280762 - Publication au BOPI 2005-02-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Inscription le 9 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244967 - Publication au BOPI 1997-10-09

Inscription le 9 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244966 - Publication au BOPI 1997-10-09

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement d'adresse n°261936 - Publication au BOPI 1998-09-14

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 7 juin 1993 - Transmission de propriété n°159142 - Publication au BOPI 1993-06-07

Des limonades, sodas, et, plus généralement des eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.