CP
Présentation de la marque CP
Déposée le 15 février 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CP est expirée depuis le 15 février 2013.
NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13
Renouvellement sans limitation n°2010967 - Publication au BOPI 1992-46
Renouvellement sans limitation le 14 février 2003 n°2236841 - Publication au BOPI 2003-02-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28
Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31
Inscription le 22 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°185424 - Publication au BOPI 1995-05-22
Inscription le 14 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°261906 - Publication au BOPI 1998-09-14
Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27
Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20
Inscription le 10 janvier 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°59117 - Publication au BOPI 1992-01-10