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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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Belle & Bien
Marque expirée - Marque en non vigueur

Belle & Bien
NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99801864
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque Belle & Bien

Déposée le 2 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Belle & Bien »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) BP 900 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - Noisiel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Belle & Bien est expirée depuis le 2 juillet 2019.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée - 12 Boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, Service Juridique - BP 900 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 - Noisiel - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413829 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.