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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE
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BELLE & BIEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

BELLE & BIEN
NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99798406
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2019

Présentation de la marque BELLE & BIEN

Déposée le 14 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELLE & BIEN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTLE WATERS FRANCE domicilié(e) 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE, Service Juridique domicilié(e) BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BELLE & BIEN est expirée depuis le 14 juin 2019.

NESTLE WATERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VITTEL , (Marque figurative) , MINCE BIENTOT L'ETE , DISP'EAU , L'EAU QUI VOUS SUIT PARTOUT , Vittel , FINES BULLES , Soif de Saveurs , (Marque figurative) , (Marque figurative)


NESTLE WATERS FRANCE, société par actions simplifiée - 12 boulevard Garibaldi - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


NESTLE FRANCE, Service Juridique - BP 900 Noisiel 7 Boulevard Pierre Carle - 77446 - MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-35

Inscription le 27 février 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366285 - Publication au BOPI 2003-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Inscription le 20 mai 2008 - Changement d'adresse n°473992 - Publication au BOPI 2008-05-20

Inscription le 31 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478343 - Publication au BOPI 2008-07-31

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2009 n°2411569 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-29

Eaux plates, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux minérales, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons.