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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NESTLE WATERS BENELUX de droit belge
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VOLETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOLETTE
NESTLE WATERS BENELUX société anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
97707721
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2017

Présentation de la marque VOLETTE

Déposée le 4 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) NESTLE WATERS BENELUX de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NESTLE WATERS BENELUX de droit belge domicilié(e) 1, rue du Bois, Zoning de Gantauffet,6740 ETALLE,BELGIQUE (dossier no 2348529) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTLE FRANCE Service Juridique domicilié(e) BP 900, 7 Boulevard Pierre Carle Noisiel (dossier no 2348529) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOLETTE est expirée depuis le 4 décembre 2017.


NESTLE WATERS BENELUX société anonyme de droit belge - 1, rue du Bois, Zoning de Gantauffet,6740 ETALLE,BELGIQUE (dossier no 2348529) - Belgique


NESTLE FRANCE Service Juridique - BP 900, 7 Boulevard Pierre Carle Noisiel (dossier no 2348529) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Inscription le 4 décembre 2007 - Changement de dénomination n°465102 - Publication au BOPI 2007-12-04

Renouvellement sans limitation le 8 août 2007 n°2348529 - Publication au BOPI 2007-08-08

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.