Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERRIELLE
NESTLE SOURCES INTERNATIONAL S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94510622
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque PERRIELLE

Déposée le 11 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) NESTLE SOURCES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERRIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NESTLE SOURCES INTERNATIONAL domicilié(e) 30310 VERGEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PERRIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERRIELLE est expirée depuis le 11 mars 2004.

NESTLE SOURCES INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FU DE PERRIER , PERRIEL , BEACH PERRIER VOLLEY BALL , PERRIER , PERRIER , MINERALO , FOU DE PERRIER , BEACH PERRIER TOUR , PERRIER , BEACH PERRIER OPEN


NESTLE SOURCES INTERNATIONAL S.A. (société anonyme) - 30310 VERGEZE - France - SIREN 560200537


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Inscription le 6 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°362492 - Publication au BOPI 2003-01-06

Inscription le 16 août 1999 - Changement de dénomination n°283048 - Publication au BOPI 1999-08-16

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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