Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPRALAC la solution couleur
Numéro de dépôt :
99807952
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque SPRALAC la solution couleur
Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) NESTE POLYESTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « SPRALAC la solution couleur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326524 - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 2001-07-09