Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SPRALAC la solution couleur
NESTE POLYESTER S.A.

Numéro de dépôt :
99807952
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
NIMES

Présentation de la marque SPRALAC la solution couleur

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) NESTE POLYESTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « SPRALAC la solution couleur »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NESTE POLYESTER domicilié(e) BP NO 1, 30150 SAUVETERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.V.P. Conseil - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 40


NESTE POLYESTER S.A. - BP NO 1, 30150 SAUVETERRE - France - SIREN 560200453


M.V.P. Conseil - France


Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326524 - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 2001-07-09

Fabrication de peintures et produits accessoires pour l'industrie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.