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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTAL
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NESTAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NESTAL
NESTAL, SAS

Numéro de dépôt :
3752843
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
NESTAL de NESTAL

Présentation de la marque NESTAL

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NESTAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTAL domicilié(e) Z.I. Rue de la Noue Hermandre 51520 Saint Martin sur le Pré - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 705 295 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NESTAL domicilié(e) Z.I. Rue de la Noue Hermandre 51520 Saint Martin sur le Pré - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

NESTAL a également déposé les autres marques suivantes : BOX'Viande , HORSEMEAL L'AVENIR NUTRITION , LAIT XPERTISE , Horsemeal , Coowin , HORSEMEAL. L'avenir nutrition. , Engagés à vos côtés , BIEN PLUS QUE L'ALIMENT , Alicart' , Volumix


NESTAL, SAS - Z.I. Rue de la Noue Hermandre 51520 Saint Martin sur le Pré - France - SIREN 503705295


NESTAL - Z.I. Rue de la Noue Hermandre 51520 Saint Martin sur le Pré - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562328 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Inscription le 18 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577863 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.