Déposée par voie électronique le 26 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EVL Distribution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NESTAL domicilié(e) rue de la Noue Hermandre, Zone Industrielle - 51520 - Saint-Martin-sur-le-Pré - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 705 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque EVL Distribution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NESTAL, Société par actions simplifiée - rue de la Noue Hermandre, Zone Industrielle - 51520 - Saint-Martin-sur-le-Pré - France - SIREN 503705295
Cabinet Flechner, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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