NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Présentation de la marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2019 par la société NES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX arrivera à expiration en date du 30 novembre 2029.
NES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41