Marque enregistrée - Marque en vigueur

NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX
NES, Notaires en Sologne, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux

Numéro de dépôt :
4603682
Date de dépôt :
30/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2029
NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D\'OFFICES NOTARIAUX de NES

Présentation de la marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2019 par la société NES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est la société NES domicilié(e) 6 BOULEVARD FOCH - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NES, notaire en sologne, Monsieur Julien SOUNALET domicilié(e) 6 BOULEVARD FOCH - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France.

La marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NS NOTAIRES en Sologne SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX arrivera à expiration en date du 30 novembre 2029.

NES a également déposé les autres marques suivantes : Verso hygiène


NES, Notaires en Sologne, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux - 6 BOULEVARD FOCH - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France


NES, notaire en sologne, Monsieur Julien SOUNALET - 6 BOULEVARD FOCH - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

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