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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NERIA PRODUCTION
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DEMOCRATIE VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMOCRATIE VERTE
NERIA PRODUCTION SA

Numéro de dépôt :
3035773
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2010

Présentation de la marque DEMOCRATIE VERTE

Déposée le 20 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) NERIA PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMOCRATIE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NERIA PRODUCTION domicilié(e) 1, Bld Victor, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NERIA Production - France.

La marque DEMOCRATIE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATIE VERTE est expirée depuis le 20 juin 2010.

NERIA PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : La journée du bébé , Néria productions , OFFICIEL DES EAUX


NERIA PRODUCTION SA - 1, Bld Victor, 75015 PARIS - France


NERIA Production - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Production de film. Organisation de séminaires au congrès à but politique.