Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIANDE THERMISEE
NEREVIA SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3583504
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
VIANDE THERMISEE de NEREVIASociété par actions simplifiée

Présentation de la marque VIANDE THERMISEE

Déposée le 23 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEREVIASociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « VIANDE THERMISEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEREVIASociété par actions simplifiée domicilié(e) Route d'Aulnay,17510 NERE - 17510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 824 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOCATS ASSOCIES BUZY REBILLARD SIMONNEAU SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) 7 Rue du Palais, BP 46,79002 NIORT CEDEX - 79002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NEREVIA SAS Société par actions simplifiée - Route d'Aulnay,17510 NERE - 17510 - France - SIREN 323824474


SELARL AVOCATS ASSOCIES BUZY REBILLARD SIMONNEAU SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE - 7 Rue du Palais, BP 46,79002 NIORT CEDEX - 79002 - France


Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516072 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

Viandes ayant subi un traitement thermique assainissant.