Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RILLETTES DE LA MER
Numéro de dépôt :
97673286
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RILLETTES DE LA MER
Déposée le 14 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) NEPTUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RILLETTES DE LA MER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEPTUNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270362 - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1999-01-14