Déposée le 20 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) NEPA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP SEEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEPA HOLDING domicilié(e) 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2229804) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 901 949 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES SELAFA DE CPI domicilié(e) 5, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS (dossier no 2229804) - 75009 - France.
La marque TOP SEEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP SEEDS est expirée depuis le 20 avril 2013.
NEPA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : G GREENBOOK
NEPA HOLDING, société anonyme - 8, Cité Paradis,75010 PARIS (dossier no 2229804) - 75010 - France - SIREN 433901949
LERNER ET ASSOCIES SELAFA DE CPI - 5, rue Jules Lefebvre,75009 PARIS (dossier no 2229804) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39
Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2002 n°2229804 - Publication au BOPI 2002-10-21
Inscription le 18 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164133 - Publication au BOPI 1993-10-18
Inscription le 17 février 2003 - Transmission totale de propriété n°365674 - Publication au BOPI 2003-02-17
Inscription le 17 février 2003 - Changement de dénomination n°365672 - Publication au BOPI 2003-02-17
Inscription le 17 février 2003 - Changement de dénomination n°365673 - Publication au BOPI 2003-02-17
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Publication relative à une manifestion en relation avec la génétique et les sciences de la vie végétale.Organisation d'une manifestation consacrée à la génétique et aux sciences de la vie végétale.Organisation d'une manifestation consacrée à la génétique et aux sciences de la vie végétale, gestion de lieux d'expositions relative à cette manifestation
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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