Déposée le 5 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOVOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEOVOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOVOTE domicilié(e) 25 RUE LAURISTON - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 510 600 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NEOVOTE, SAS, M. GRAND Christophe domicilié(e) 25 RUE LAURISTON - 75116 - PARIS - France.
La marque NEOVOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEOVOTE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.
NEOVOTE a également déposé les autres marques suivantes : CRYPTOVOTE
NEOVOTE, SAS - 25 RUE LAURISTON - 75116 - PARIS - France - SIREN 499510600
NEOVOTE, SAS, M. GRAND Christophe - 25 RUE LAURISTON - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 20 mai 2010 - Changement de dénomination n°524046 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-20
Inscription le 21 juin 2010 - Retrait partiel n°526122 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21
Inscription le 28 juin 2010 - Changement de dénomination n°526600 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Renouvellement sans limitation le 8 mai 2019 n°2714590 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-08
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; ces produits étant exclusivement en lien avec des services de vote.
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; ces services étant exclusivement en lien avec des services de vote.
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; ces services étant exclusivement en lien avec des services de vote.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; ces services étant exclusivement en lien avec des services de vote.
Services juridiques.
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