Déposée par voie électronique le 19 août 2014 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEND.RECEIVE.CONNECT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST domicilié(e) 113 Rue Jean Marin Naudin - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 103 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque SEND.RECEIVE.CONNECT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST S.A., Société anonyme - 113 Rue Jean Marin Naudin - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 402103907
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Machines pour le traitement du courrier notamment plieuses, inséreuses, parties et pièces détachées desdites machines ; machines de tri de lettres ; éclateurs, à savoir machines de traitement de papier destinées à séparer automatiquement les uns des autres des documents produits par ordinateurs en bande continue ; extracteurs, à savoir machines destinées à ouvrir les lettres et à en extraire le contenu automatiquement ;
Balances postales, appareils de contrôle d'affranchissement, lecteurs de code à barres ; logiciels enregistrés de gestion des expéditions du courrier (lettres, dépêches, journaux, colis), de son affranchissement et du traitement de tous les documents correspondants ; appareils, instruments, organes et dispositifs de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement, de prélèvement, de transmission, de commutation et de réception de données, d'informations, de signaux ou de messages, ordinateurs et leurs périphériques notamment les imprimantes ; équipements de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir appareils de contrôle de l'affranchissement spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs ; appareils électroniques utilisés pour contrôler l'affranchissement (paiement et enregistrement) des frais postaux et de transport (des services d'envoi privés), pour les lettres et colis, y compris par commande à distance et par téléchargement, via l'Internet et les réseaux intranet ; aubettes électroniques de prépaiement pour affranchir les lettres et colis (envoyés par les services postaux privés ou par des transporteurs privés) ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils électriques et distributeurs automatiques de courriers et de colis ; logiciels de gestion de base de données ; logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs portables ou de poche et ordinateurs hôtes ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; logiciels de télécommunication pour la transmission électronique de documents et la transmission de télécopies ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris modems permettant la connexion à des bases de données, réseaux informatiques, réseaux informatiques mondiaux ainsi qu'à Internet ; logiciels pour l'automatisation et la gestion de processus opérationnels ; logiciels pour la télécopie, le courrier électronique, la messagerie vocale et la messagerie Internet ; logiciels à usage commercial ; matériel informatique, à savoir ordinateurs, changeurs de disques (informatique), périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), souris (informatique) ; logiciels ; ordinateurs de poche ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes informatiques et logiciels de traitement d'images pour téléphones portables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; périphériques informatiques ; supports de données informatiques pré-enregistrés ; supports de données optiques et magnétiques ; plateformes logiciels ; logiciels téléchargeables pour la fourniture et le suivi d'informations concernant la distribution et la livraison appareils à prépaiement ;
Équipements, appareils et dispositifs pour le traitement du courrier notamment machines à affranchir, bases et têtes d'affranchissement, parties et pièces détachées des machines à affranchir, ouvre-lettres, machines postales pour bureaux de poste et notamment machines de distribution pour des applications postales, équipements de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir machines à affranchir spécialement conçues pour être disposées sur des comptoirs ; machines de tri de lettres, équipements d'adressage et de codage à barres pour des applications courrier, à savoir machines à adresser et coder ; produits de l'imprimerie ; enveloppes ; étiquettes non en tissu ; papier d'emballage ; clichés à adresses ; timbres à adresses ; machines à cacheter de bureau ; manuels ; livrets ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Mobilier de bureau spécialement adapté aux équipements, appareils et dispositifs de traitement de courrier ;
Services d'affranchissement du courrier assisté par ordinateurs, services d'affranchissement de courriers par le réseau Internet, services de sélection et de traitement d'adresses de particuliers et d'entreprises par l'intermédiaire de réseaux informatiques, services d'assistance et de consultation dans le domaine de la gestion du courrier, services d'aide et de consultation pour la gestion des affaires dans les domaines de la logistique, du transport, de l'acheminement de marchandises, de colis et de courriers ; services de reproduction de documents ; élaboration de statistiques ; aide aux entreprises dans l'optimisation des tarifs d'expédition de colis, du courrier et dans la gestion de leurs dépenses, ces services pouvant être rendus en ligne ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, ces services pouvant être rendus en ligne ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs services d'expédition de plis ou colis, ces services pouvant être rendus en ligne ; Organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis ; vente au détail et en gros de balances postales, d'appareils de contrôle d'affranchissement, de lecteurs de code à barres, de logiciels, de machines pour le traitement du courrier (plieuses, inséreuses), de machines de tri de lettres, d'enveloppes, de ; papier d'emballage, de sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Services financiers, services de gestion de comptes financiers pour l'affranchissement à distance des lettres et colis ; services de rechargement de crédit postal ; services de traitement de virements et de prélèvements de frais d'affranchissement de lettres et colis ; prise à bail, location avec ou sans promesse de vente de tous équipements, machines, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement, le transport, la livraison du courrier, de toutes usines, de tous ateliers, bureaux et locaux ; gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes, gestion de tous immeubles ; mise à disposition pour des tiers de personnel effectuant les opérations de traitement de courrier ; agences en douane ;
Services d'installation, de maintenance et de réparation de toutes machines, de tous équipements, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement du courrier ;
Services de télécommunication, services de télécommunication par réseaux informatiques, services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication informatiques, services de communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services de fournitures de moyens d'accès à un serveur pour des prestations dans le domaine du traitement, de la logistique et du transport des marchandises, colis et du courrier ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type intranet ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux ; fourniture (transmission) d'informations concernant le transport de lettres et de colis ;
Transport, livraison, distribution et acheminement de marchandises, de courriers et de colis ; emballage et entreposage de marchandises, de courriers et de colis ; organisation de transports ; service d'affrètement ; location de véhicules de transport ; services de tri et entreposage de marchandises, de courriers et de colis ; livraisons sous quelque forme que ce soit, notamment par transport chez le destinataire ou en un point de vente ou de dépôt intermédiaire, à la suite de commandes, en particulier par le biais du réseau Internet, informatisées ou non, y compris pour le compte de fournisseurs de biens, par le biais du réseau Internet ou par tout autre moyen informatisé, de communication ou autre, et de leurs clients, particuliers ou collectivités ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; courtage de frêt ou de transport ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs services d'expédition de plis ou de colis, ces services pouvant être rendus en ligne ; location sans promesse de vente de tous équipements, machines, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement, le transport et la livraison du courrier ; suivi de l'expédition lors du transport par détermination électronique du lieu de destination des produits et marchandises, en particulier documents, paquets, colis ; location de conteneurs d'entreposage ;
Conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels, services de recherche et d'expertises dans le domaine des techniques de traitement du courrier et des colis, services de conseil et d'assistance pour l'installation, la maintenance et la mise à jour de systèmes (logiciels) de traitement électronique de données servant au traçage, au suivi, à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur traitement, leur transport et leur livraison, services de conseil d'installation de systèmes (logiciels) de traitement électronique de données servant au traçage et à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur transport et leur livraison ; services de conversion de données et de programmes informatiques ; services de conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique.
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