Marque enregistrée - Marque en non vigueur

'N Post
NEOPOST S.A.,. Une Société anonyme

Numéro de dépôt :
98752700
Date de dépôt :
05/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/10/2008

Présentation de la marque 'N Post

Déposée le 5 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 'N Post » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST domicilié(e) 113 rue Jean Marin Naudin, 92220 BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 103 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque 'N Post a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752700.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 'N Post est expirée depuis le 5 octobre 2008.

NEOPOST a également déposé les autres marques suivantes : ICANDOO , BRILLIANTBASICS , LOAD'N GO , WE VALUE YOUR MAIL , WE VALUE YOUR MAIL , LOAD'N GO , SEND.RECEIVE.CONNECT. , MIX GO , NEOPOST , ICANDOO


NEOPOST S.A.,. Une Société anonyme - 113 rue Jean Marin Naudin, 92220 BAGNEUX - France - SIREN 402103907


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 25 septembre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°308109 - Publication au BOPI 2000-09-25

Inscription le 29 novembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°291054 - Publication au BOPI 1999-11-29

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Programmes d'ordinateurs enregistrés pour la gestion et l'affranchissement des lettres et des colis. Appareils et instruments électroniques pour le pesage, l'affranchissement et l'étiquetage des lettres et des colis.