Déposée le 19 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST ID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CYBERFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-05 du 30 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST ID domicilié(e) 127 avenue JP Boitelet - 84302 - CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 700 852 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque CYBERFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST ID, société anonyme - 127 avenue JP Boitelet - 84302 - CAVAILLON - France - SIREN 509700852
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05
Inscription le 21 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514257 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-21
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2013 n°2535875 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-23
Programmes enregistrés d'ordinateurs, appareils de traitement du courrier destinés à être utilisés avec des ordinateurs, équipement informatique de traitement du courrier, équipement pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction des images, imprimantes d'ordinateurs, appareils et instruments pour imprimer des données informatiques, appareils de contrôle d'affranchissement, lecteurs de codes barres, logiciels de gestion des expéditions du courrier, de son affranchissement et du traitement des documents d'expédition et d'affranchissement du courrier, programmes d'ordinateurs permettant l'accès à des services informatiques via l'Internet ou d'autres réseaux informatiques de télécommunication. Etiquettes, étiquettes pour lettres et colis, machines et appareils pour imprimer des adresses. Services de sélection et de traitement d'adresses de particuliers et d'entreprises par l'intermédiaire de réseaux informatiques, services d'assistance et de consultation dans le domaine de la gestion du courrier, services d'aide et de consultation pour la gestion des affaires dans les domaines de la logistique, du transport, de l'acheminement de marchandises, de colis et de courriers, services de reproduction de documents, élaboration de statistiques. Services financiers, services de virements et de prélèvements de frais d'affranchissement, services d'affranchissement à distance de lettres et colis. Services de télécommunication, services de télécommunication par réseaux informatiques, services de fournitures d'accès à des réseaux de télécommunication informatiques, services de communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), services de fournitures de moyens d'accès à un serveur pour des prestations dans le domaine de la logistique et du transport des marchandises, colis et courrier. Services de distribution du courrier et de colis, services d'information en matière de distribution du courrier et de colis. Conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels, services de recherche et d'expertise dans le domaine des techniques de traitement du courrier et des colis, services de conseil et d'assistance pour l'installation, la maintenance et la mise à jour de systèmes de traitement électronique de données servant au traçage, à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur transport et leur livraison, services de conseil d'installation de systèmes de traitement électronique de données servant au traçage et à la localisation de colis, de courriers et de palettes pendant leur transport et leur livraison.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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