Déposée le 22 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NEOPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-05 du 30 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NEOPOST FRANCE domicilié(e) 7 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 778 542 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque NEOPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOPOST FRANCE, Société anonyme - 7 rue Henri Becquerel - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 378778542
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 23 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736771 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-23
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2018 n°2700278 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-11
Machines pour le traitement du courrier notamment plieuses, inséreuses, parties et pièces détachées desdites machines ; machines de tri de lettres ; éclateurs, à savoir machines de traitement de papier destinées à séparer automatiquement les uns des autres des documents produits par ordinateurs en bande continue ; extracteurs, à savoir machines destinées à ouvrir les lettres et à en extraire le contenu automatiquement.
Balances postales, appareils de contrôle d'affranchissement, lecteurs de code à barres ; appareils, instruments, organes et dispositifs de génération, de calcul, de contrôle, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement, de prélèvement, de transmission, de commutation et de réception de données, d'informations, de signaux ou de messages ; équipements de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir appareils de contrôle de l'affranchissement spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs.
Equipements, appareils et dispositifs électriques, électroniques, informatiques pour le traitement du courrier, à savoir, appareils à affranchir, bases et têtes d'affranchissement, parties et pièces détachées des appareils à affranchir, ouvre-lettres électriques et électroniques, appareils postaux électriques, électroniques, informatiques pour bureaux de poste, à savoir, appareils de distribution pour des applications postales, équipements électriques, électroniques, informatiques de comptoir pour des applications d'affranchissement, à savoir, appareils à affranchir spécialement conçus pour être disposés sur des comptoirs ; machines de tri de lettres, équipements d'adressage et de codage à barres pour des applications courrier, à savoir, machines à adresser et coder.
Agences d'informations commerciales ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; vente au détail de machines pour le traitement du courrier, de machines de tri de lettres, d'éclateurs, d'extracteurs, de balances postales, d'équipements, appareils et dispositifs pour le traitement du courrier.
Services d'installation, de maintenance et de réparation de toutes machines, de tous équipements, appareils et dispositifs en rapport avec le traitement du courrier.
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique.
Formation ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.
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