Déposée le 29 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOLIFE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VESTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOLIFE domicilié(e) 304 Route Nationale 6, Bâtiment Avalon 2 - 69760 - LIMONEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 030 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque VESTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NEOLIFE, Société par Actions Simplifiée - 304 Route Nationale 6, Bâtiment Avalon 2 - 69760 - LIMONEST - France - SIREN 753030790
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 9 octobre 2013 - Retrait partiel n°610660 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Errata de l'enregistrement - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Services de promotion (construction) de projets immobiliers ; services de construction de maisons individuelles et de bâtiments et d'édifices ; services de réparation en matière de construction immobilière ; information en matière de construction et de réparation ; supervision (direction) de travaux de construction. Tous les services précités à l'exception des services de construction dans le domaine des installations, de stockage, de chargement/déchargement, de transport et de transformation de matières premières.
Services d'évaluation, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services de conception et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'étude de projets techniques ; services d'architecture, décoration intérieure ; services de dessinateur d'art graphique ; services de bureau d'études dans le domaine de la construction et des matériaux de construction.
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