Déposée le 30 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEOGREEN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVENUE RH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSR VALUE INDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) NEOGREEN domicilié(e) 22 Boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVENUE RH domicilié(e) 49 bis Rue Joliot Curie - 69005 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEOGREEN, M. DELMAS Valery domicilié(e) 22 Boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France.
La marque CSR VALUE INDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVENUE RH, SARL - 49 bis Rue Joliot Curie - 69005 - LYON - France - SIREN 5
NEOGREEN, M. DELMAS Valery - 22 Boulevard Eugene Reguillon - 69100 - VILLEURBANNE - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 21 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651512 - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-07-21
Conseil en organisation et direction des affaires ; évaluation et estimation des performances des entreprises en matière de gestion des ressources humaines, politique sociale, politique environnementale et des domaines afférents à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet ;
Affaires financières et économiques ; affaires monétaires ; renseignement d'affaires sous forme de notation d'entreprises selon des critères sociaux, environnementaux et sociétaux ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet ;
Informations en matière de transport et logistique ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet ;
Education ; formation ; qualification et certification de personnels, formateurs et administrateurs de sociétés ; publication et édition de livres, revues, magazines, de travaux, études et recherches sur support papier ou par voie électronique ; production de films sur bande vidéo ou tout support informatique ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'exposition à but culturel ou éducatif ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet ;
Evaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques dans les domaines afférents à la responsabilité sociale d'entreprise ; conception et développement de logiciels et bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et bases de données en matière d'évaluation et d'estimation de la performance des entreprises au regard de leur politique de responsabilité sociale ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet ;
Services juridiques ; tous les services précités sont susceptibles d'être rendus par Internet.
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