Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE VECUE
NEOBEIT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3921679
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
23/05/2022
QUALITE VECUE de NEOBEIT

Présentation de la marque QUALITE VECUE

Déposée le 23 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOBEIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « QUALITE VECUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEOBEIT domicilié(e) 54 rue d'Arcueil - 94150 - RUNGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 780 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque QUALITE VECUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE VECUE est expirée depuis le 23 mai 2022.

NEOBEIT a également déposé les autres marques suivantes : NeoBeit , NEOBEIT


NEOBEIT, société par actions simplifiée - 54 rue d'Arcueil - 94150 - RUNGIS - France - SIREN 539780346


Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Constructions non métalliques, à savoir ensembles immobiliers, immeubles, maisons individuelles ; constructions transportables non métalliques ; matériaux de construction non métalliques.

Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Promotion des ventes pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes pour des tiers sur réseaux informatiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers. Etablissement de déclarations fiscales. Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires sur réseaux informatiques ; informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ; campagnes de marketing pour des tiers organisées par le biais du réseau Internet ; développement de campagnes promotionnelles pour des entreprises ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; services de promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers à savoir administration financière de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de résidences spécialisées pour personnes âgées ; location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences spécialisées pour personnes âgées ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration financière de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce. Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Affaires financières ; consultations et informations en matière financière ; consultations et informations en matière financière sur réseaux informatiques ; conseils et consultations en matière de financement ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; services d'analyse financière ; services d'investissement de capitaux ; conseils financiers en placements, placement de fonds ; courtage en financement ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières, estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de résidences et de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Assurances ; consultations et informations en matière d'assurances ; consultations et informations en matière d'assurances sur réseaux informatiques ; présentation de produits d'assurance sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; courtage en assurances. Estimations fiscales ; expertises fiscales ; consultations et informations en matière fiscale ; consultations et informations en matière fiscale sur réseaux informatiques. Services de recouvrement de créances. Consultation et information en matière financière, fiscale et immobilière, par voie téléphonique.

Services de construction immobilière ; construction et entretien de bâtiments, construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; informations en matière de construction immobilière ; informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projets immobiliers. Construction de bâtiments basse consommation. Démolition de constructions. Dératisations, désinfection, recherche et destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture. Expertises, diagnostics, rapports ou études dans tous sols ou tous bâtiments en vue de rechercher la présence de tous parasites et de toutes substances organiques ou végétales. Diagnostics techniques du bâtiment. Recherches et études techniques des pathologies du bâtiment.

Recherches et conseils en matière de construction immobilière ; établissement de plans pour la construction immobilière ; études de projets de construction immobilière ; services d'architectes, conseils en architecture ; travaux de métreurs, décoration intérieure. Recherches techniques. Expertises, recherches et prospections géologiques. Analyses et recherches chimiques. Recherches bactériologiques et biologiques. Recherches et conseils en matière de protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.